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Les activités interdites en micro-entreprise. Les raisons sont ici multiples : caisse spécifique, réglementation, professions obligatoirement soumises à la TVA, ...
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Si votre chiffre d'affaires ou vos recettes ne dépassent pas certains seuils, vous êtes sous le régime de la micro-entreprise.
entreprendre.service-public.frLe régime du micro-entrepreneur, pour lequel les entrepreneurs individuels peuvent opter, est un régime de paiement simplifié et libératoire des charges ...
www.cci.frQu'est-ce que la micro-entreprise ? · une franchise en base de TVA ; · une détermination du résultat imposable par abattement forfaitaire ; · une impossibilité de ...
www.entreprises.cci-paris-idf.fr18 февр. 2022 г. ... Réglementation des biens à double usage; Sanctions pays; Autres réglementations; Vos démarches; Contacter le SBDU. Retour au niveau précédent.
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In order to benefit from the micro-company scheme, your turnover or revenue must be below the following thresholds As a micro-entrepreneur, your personal assets are protected.
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... réglementation européenne relative au système commun de TVA pour les petites entreprises. En 2025, le régime de franchise de TVA bénéficiera aux entreprises ...
www.economie.gouv.fr31 янв. 2023 г. ... Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l'aventure de la micro-entreprise ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées ...
www.economie.gouv.fr22 июн. 2023 г. ... respecter la réglementation générale et des normes techniques professionnelles, etc. ... micro-entreprise. Les activités immobilières. Les ...
www.economie.gouv.frDepuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement placés sous le régime "micro- ...
bpifrance-creation.frPréciser le mode de règlement (ex : espèces, carte bancaire, chèque, etc.) ; ... micro-entreprise. Les auto-entrepreneurs exerçant à Mayotte ne sont pas ...
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